Procédure adaptée ouverte
Mairie de Saint-Arnoult
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT-ARNOULT.
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Arnoult
Numéro national d'identification : SIRET : 21140557600011
Ville : SAINT-ARNOULT
Code Postal : 14800
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Annette TAUPIN
Adresse mail du contact : a.taupin@saintarnoult14.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231146413
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle : 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT-ARNOULT.
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE SAINT-ARNOULT
Durée du marché (en mois) : 60.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Code CPV principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE SAINT-ARNOULT
Description du lot : Description du lot n° 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE SAINT-ARNOULT
Description du lot : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE SAINT-ARNOULT
Description du lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques
Code CPV principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE SAINT-ARNOULT
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
