Avis de marché - Avis n° 24-124106 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-124106
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bourgoin-Jallieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380053500014
Ville : Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal : 38307
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration. Diagnostics immobiliers - Certification Afnor ou équivalente pour l'ensemble des techniciens intervenants : Certification opérateur de diagnostics immobiliers Amiante avec mention et Plomb
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 Prix des prestations analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de repérage et diagnostic des matériaux contenant de l'amiante et du plomb pour les bâtiments et les espaces publics de la ville de Bourgoin-Jallieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT maximum pour une période : 70 000 euro(s) HT Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet les missions de diagnostic concernant le risque amiante et plomb pour les bâtiments et les espaces publics de la Ville de Bourgoin-Jallieu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Tout le territoire de la commune 38300 - BOURGOIN-JALLIEU
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
