Avis de marché - Avis n° 25-34746 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-34746
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bourgoin-Jallieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380053500014
Ville : Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal : 38307
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels d'illuminations et décorations pour les festivités de fin d'année
Code CPV principal - Descripteur principal : 31680000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus : 180 000 euros HT La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le(s) titulaire(s) sur les prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur public pourra s'adresser à un autre prestataire dans le cas suivant : en cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire. La présente consultation concerne l'achat de fourniture de matériels d'illuminations et décorations répondant aux besoins réguliers de la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville 38300 - Bourgoin-jallieu
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture de matériels d'illuminations et décorations festives. Fourniture de matériels d'illuminations et décorations festives<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31680000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville 38300 Bourgoin-Jallieu
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Description du lot : 02 : Fourniture de luminaires et créations artistiques évènementiels. Fourniture de luminaires et créations artistiques évènementiels<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31680000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville 38300 Bourgoin-Jallieu
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
