1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM du Val de Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: La consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et des pièces détachées.
Identifiant de la procédure: 9093eb29-404f-4892-a05c-7728acf2cdf5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue du Moulin
Ville: COMBEAUFONTAINE
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison des fournitures, objet du présent marché, sera faite à l'adresse suivante, sur RDV uniquement : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone Artisanale
Ville: SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Code postal: 70360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison des échantillons. Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées
Description: Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue du Moulin
Ville: COMBEAUFONATINE
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 x 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SICTOM du Val de Saône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de bacs destinés à la collecte sélective des emballages et papiers en mélange
Description: Fourniture de bacs destinés à la collecte sélective des emballages et papiers en mélange
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue du Moulin
Ville: COMBEAUFONATINE
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 x 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SICTOM du Val de Saône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets
Description: Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue du Moulin
Ville: COMBEAUFONATINE
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 x 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SICTOM du Val de Saône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM du Val de Saône
Numéro d’enregistrement: 25700102400039
Adresse postale: Zone Artisanale
Ville: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal: 70360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384780952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SICTOM du Val de Saône
Numéro d’enregistrement: 25700102400039
Adresse postale: ZONE ARTISANALE
Ville: SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Code postal: 70360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384780952
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b397784e-7fef-4aea-b584-ea46d1c1b572 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 15:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655174-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
