Avis de marché - Avis n° 25-14508 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-14508
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM du Val de Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25700102400039
Ville : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal : 70360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOISSARD Eloise
Adresse mail du contact : eloise.foissard@sictomvds.com
Numéro de téléphone du contact : +33 384780952
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers d'occasion : Châssis + Benne
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144510
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire du SICTOM du Val de Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Modalités d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
