Avis de concession - Avis n° 25-13004 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-13004
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE VILLIERS ST GEORGES
À l'attention de : M. PITA___ Tony, Maire
Adresse : Place de la Mairie, 77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Coordonnées :
Téléphone : +33 164019035
Courriel : secretariat@mairie-villiers-saint-georges.com
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : COMMUNE DE VILLIERS ST GEORGES
Code d'identification national : 21770519300019
Point(s) de contact : PITA Tony
Coordonnées :
Téléphone : +33 164019035
Courriel : secretariat@mairie-villiers-saint-georges.com
Code NUTS : FR102
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 450000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : PLACE DE LA MAIRIE - 77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Description des prestations : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 450000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon l'article 15 du règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon l'article 15 du règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier pramp;eacute;visionnel de publication des prochains avis : Une concession (damp;eacute;lamp;eacute;gation de service public) portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement amp;eacute;tablie amp;agrave; lamp;#039;amp;eacute;champ;eacute;ance de la pramp;eacute;sente concession.
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN
Coordonnées :
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'á la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois á compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif á des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
