Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
territoire de l'ept POLD
le contrat a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le Ccag/Pi. Le contrat est traité à prix forfaitaires (pour les 3 phases d'exécution) et s'exécute par bons de commande pour les prestations unitaires (pour les réunions ou les livrables supplémentaires demandés par l'acheteur). Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à l'admission de la totalité des prestations sans réserve, dans la limite de 4 ans (cf. Rubrique Ii.2.7)Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum inférieur à 1 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. À titre purement indicatif, et non contractuel, le contrat est estimé à 1 000 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues, sur sa durée totale (cf. Rubrique Ii.1.5)
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété,- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée, - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.- Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant
Section IV: Procédure
la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigée en langue française.Les motifs d'exclusions sont définis à l'article 5.1.2 du RC.VARIANTES (rubrique Ii.2.10) : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées.Composition du dce: Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 2 annexes : Délibération no6 - 38/2023 : arrêt des modalités de collaboration entre le territoire et ses communes membres pour l'élaboration du Plui (no1) et Délibération no7 - 39/2023 : prescription de l'élaboration du Plui (no2), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- l'annexe financière " État des Prix forfaitaires (epf) / bordereau des prix unitaires (bpu) " (2 onglets), à remplir par le soumissionnaire. Nota bene : L'Epf et le BPU sont dans un unique fichier Excel qui comprend deux onglets.- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.Modalités de financement et de paiement : cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2 du rcaccompte et règlement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 février 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 6 février 2024 inclus. CRITÈRES D'Attribution (cf. Rubrique Ii.2.5) : les critères et sous-critères s'expriment en pourcentage.La valeur financière de l'offre est analysée sur la base d'une simulation réaliste incluant le prix forfaitaire de chaque phase et le prix de quelques réunions et livrables supplémentaires, sur toute la durée de la mission.Dosier de candidature : cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : cf. Article 5.2 du rcmodalités de réponse : cf. Article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Demande de renseignement complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpiéces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : cf. Article 8 du RC
