1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES RÉSIDENCES
Description: Le contrat à pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des résidences
Identifiant de la procédure: 1c124396-cabd-4d56-ae93-20b500d4bf95
Identifiant interne: 25127_GARDIENNAGE_RESIDENCE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES RÉSIDENCES
Description: Le contrat à pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des résidences
Identifiant interne: 25127_GARDIENNAGE_RESIDENCES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une première période courant de sa date de notification jusqu’au 8 avril 2027. Il est ensuite reconductible tacitement pour une durée d’un (1) an. En cas de reconduction, il prendra donc fin le 8 avril 2028. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. Le cas échéant, le titulaire est tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues au contrat ou au bon de commande pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d’effet de celle-ci. Dans l’hypothèse où le montant maximum de la première période serait atteint avant l’expiration de la période d’exécution en cours, les parties pourront convenir par acte modificatif de la reconduction anticipée du contrat dans les conditions et modalités fixées à l’article 6.6 du CCP.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issus de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1 avril 2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d’accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum pour la première période est fixé à 75 000 € HT, soit 150 000 € HT sur toute la durée du contrat. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle du contrat est estimée à 35 000 € HT. Ce contrat constitue le lot n°1 d’une précédente consultation allotie en trois lots, dont les deux autres lots ont été notifiés. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d’engagement (ATTRI1), accompagné de ses deux annexes : - Annexe 1 : L’état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaire (EPF/BPU), (deux onglets), - Annexe 2 : La décomposition des prix horaires d’un agent cynophile (1 profil jour/nuit), - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, Nota : l’EPF/BPU est un fichier Excel qui comporte 2 onglets, un pour les besoins récurrents (BPU P1), un pour les besoins ponctuels (BPU P2). MODIFICATIONS DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au lundi 05 janvier inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 inclus. MODALITÉS de FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : article 3.1 du RC AVANCE : article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : article 3.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE : article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : article 5.2 du RC CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : article 7.2 du RC NÉGOCIATION : article 8 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : article 9 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: analysée sur la base d’un détail quantitatif estimatif non communiqué, fondé sur les prix de l’EPF/BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: analysée sur la base des trois (3) cas d’études détaillés dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 Bd du Maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ibrahima COULIBALY
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corinne LEBRE, Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 61af1ee5-6e55-4aea-a3c7-33ef478b32df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 11:25:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 831698-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
