1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NUMÉRISATION DU MUSÉE D’HISTOIRE LOCALE DE RUEIL-MALMAISON
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de prestations numériques innovantes autour du musée d’histoire locale de Rueil-Malmaison. Il prévoit notamment la mise à disposition, l’installation, l’entretien et la maintenance d’une solution immersive innovante aux abords du musée (TF), l’installation, la mise en service, l’entretien et la maintenance d’un dispositif de trois écrans « augmentés » et d’une borne tactile (TO1), la création d’une expérience immersive sur l’histoire de Rueil-Malmaison au sein du Musée à travers la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de 20 casques de réalité virtuelle (TO2) et le développement, la mise à disposition, l’entretien et la maintenance d’un guide augmenté mobile pour l’ensemble du parcours permanent du Musée (TO3).
Identifiant de la procédure: 7cb26a46-fdda-4dec-b475-eeeb60634bae
Identifiant interne: 26020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC) issue de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
Nomenclature complémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 11 Novembre 1918
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, comprenant une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO1), (TO2) et (TO3). La tranche ferme est traitée à prix global et forfaitaire incluant les prestations d’entretien et de maintenance, à l’issue de la période de garantie d’un an, sur la durée totale du contrat. La part de chaque tranche optionnelle relative à la fourniture, l’installation et l’entretien jusqu'à la fin de la garantie d'un an est traitée à prix global et forfaitaire et la part relative à l'entretien et la maintenance à l'issue de la période de garantie est traitée à prix forfaitisé, par application du forfait mensuel sur la durée restante, à l'issue de la période de cette garantie. Les prestations d’entretien et de maintenance sont traitées à prix forfaitaires mensuels et sont déclenchées, à l’issue de la période de garantie d’un an après affermissement de la tranche concernée. Pour information, les montants estimatifs des tranches sont d’environ : - tranche ferme (TF) : 154 000 €HT, entretien et maintenance compris. - tranche optionnelle 1 (TO1) : 54 000 €HT, hors entretien et maintenance. - tranche optionnelle 2 (TO2) : 53 000 €HT, hors entretien et maintenance. - tranche optionnelle 3 (TO3) : 50 000 €HT, hors entretien et maintenance. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum (toutes tranches confondues comprenant la maintenance) est fixé à 400 000 €HT. À titre indicatif et non contractuel, en cas d’affermissement des tranches optionnelles (TO), celles-ci s’exécuteront à priori : TO1 : année 2027 TO2 : année 2028 TO3 : année 2029. L’ordre d’affermissement des tranches peut également être modifié, ainsi que les années de réalisation. L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat qui vaut démarrage de la tranche ferme (TF). Le cas échéant, la décision d'affermissement de chaque tranche optionnelle (TO) vaut démarrage des prestations correspondantes à cette dernière. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), et ses deux annexes à remplir par le soumissionnaire, - Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque tranche, en format libre, à remplir par le soumissionnaire, - Annexe 2 : l’état des prix forfaitaires ((EPF), - le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 02 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 février 2026 inclus. LA VISITE EST OBLIGATOIRE. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué la visite verra son offre rejetée. Le soumissionnaire prend rendez-vous avec David CHANTERANNE, Directeur des sites patrimoniaux au (01.47.32.57.31 / 06.73.47.59.92). Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l’acheteur à l'issue de la visite et qui devra être remis dans l’offre du soumissionnaire. MODALITÉ DE FINANCEMENT : Art.3.1 du RC AVANCE : Art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NUMÉRISATION DU MUSÉE D’HISTOIRE LOCALE DE RUEIL-MALMAISON
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de prestations numériques innovantes autour du musée d’histoire locale de Rueil-Malmaison. Il prévoit notamment la mise à disposition, l’installation, l’entretien et la maintenance d’une solution immersive innovante aux abords du musée (TF), l’installation, la mise en service, l’entretien et la maintenance d’un dispositif de trois écrans « augmentés » et d’une borne tactile (TO1), la création d’une expérience immersive sur l’histoire de Rueil-Malmaison au sein du Musée à travers la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de 20 casques de réalité virtuelle (TO2) et le développement, la mise à disposition, l’entretien et la maintenance d’un guide augmenté mobile pour l’ensemble du parcours permanent du Musée (TO3).
Identifiant interne: 26020_NUMÉRISATION_MUSÉE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
Nomenclature complémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 11 Novembre 1918
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité et pertinence des équipements proposés évaluées sur la base des éléments renseigné dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie et planning évalués sur la base des éléments indiqués dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur financière, évaluée sur la base d’une simulation prenant en compte le montant total des prestations (toutes tranches confondues) ainsi que le montant de la maintenance, indiqué dans l’EPF de chaque tranche sur la durée globale du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité de l’équipe dédiée évaluée sur la base des éléments du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats pubics
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f90550cd-8e95-401b-b03d-74e1384a9a60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 10:21:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73287-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
