1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation en mécanique et carrosserie des poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 2m de hauteur
Description: Le contrat a pour objet l’entretien ainsi que les réparations mécaniques et de carrosserie des poids lourds et des véhicules utilitaires de la Ville supérieurs à 2 mètres.
Identifiant de la procédure: 7eb349b3-5514-4ecb-8e9e-20d5d3c07ad6
Identifiant interne: 26006_ENTR_PL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le contrat est traité à prix unitaires et s’exécute par marchés subséquents qui se matérialisent par l’émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur sa durée totale est fixé à 190 000 € H.T. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 42 500 € H.T., soit 170 000 € HT sur sa durée totale. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, - Annexe Parc automobile actuel - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU) et bordereau des remises (BDR), à compléter entièrement par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Modification de DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 20 février 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 18 février 2026 inclus. L'objet de la consultation est le lot n°1. Le lot n°2 relatif à l’entretien et à la réparation des véhicules légers sera publié dans un second temps. Il ne fait donc pas l’objet d’une publication actuellement. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL ET DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Le contrat est un accord-cadre de services passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparation en mécanique et carrosserie des poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 2m de hauteur
Description: Le contrat a pour objet l’entretien ainsi que les réparations mécaniques et de carrosserie des poids lourds et des véhicules utilitaires de la Ville supérieurs à 2 mètres.
Identifiant interne: 26006_ENTR_PL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière appréciée sur : - La base d’une simulation annuelle et réaliste non communiquée afin de garantir l’équilibre des offres (45%) - Les modalités de calcul de la taxe éco-recyclage relative au coût du traitement des déchets et la répercussion sur les factures (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation de prise en charge du véhicule afin de respecter les délais maximums imposés sur la base de la présentation de la méthode décrite dans la partie 1 du CRT (30%) Pour les prestations d’entretien Pour les prestations de réparation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité de la prestation appréciée sur les moyens humains et techniques dédiés, la méthodologie dédiée de travail, les modalités de maintenance sur la base des informations présentées dans la partie 2 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact sur l’environnement des activités liées au contrat sur la base des éléments inscrits dans le CRT (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Mairie de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: KHERBOUCHE Mohammed
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a64f37f9-bfba-481c-9a5c-d36afdf9a950 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 16:54:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 58241-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
