1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de matériels électroménagers et multi média (2 lots)
Description: Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers et multimédias neufs grands-publics (lot n°1), et issus du réemploi (lot n°2).
Identifiant de la procédure: 01885fe8-6b35-48bf-a983-57211530573d
Identifiant interne: 26029_30_MAT_ELECTRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les présents lots n°1 et n°2 sont issus d’une précédente procédure allotie (4 lots) au cours de laquelle ils ont été déclarés infructueux. Il s’agit d’accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat est traité à prix unitaires. Le lot n°1 s’exécutera par le biais de bons de commande émis sur la base des du BPU et/ou sur catalogue, le lot n°2 s’exécutera uniquement sur catalogue du titulaire en fonction de son stock disponible. La procédure est divisée en 2 lots : Lot n°1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public / Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT / Montant estimatif annuel : 20 000,00€HT - Lot n°2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi / Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 10 000,00€HT / Montant estimatif annuel : 6 000,00€HT. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, et ses annexes : - Annexe 1 : Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour le lot 1. Attention : Ce document contient 2 parties : une relative au BPU, et l’autre relative au DQE - Annexe 2 : Le bordereau des Remises sur catalogue (BDR) pour le lot 1. - Annexe 3 : Le cas échéant, le(s) catalogue(s) des prix des matériels du titulaire, pour les deux lots - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. MODIFICATIONS DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 9 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 4 mars 2026 inclus. - COMPOSITION ATTENUE DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC - COMPOSITION ATTENDUE DU DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC - MODALITE DE REMISE DES PLIS : cf. article 6 du RC - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC - AVANCE : cf. article 3.2 du RC - ACOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : cf. article 3.3 du RC - PIECES A REMETTRE PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public
Description: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public
Identifiant interne: 26029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur la base d’une simulation de commande annuelle (DQE), communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de l’offre de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation dédiée à la gestion des commandes et au SAV , analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d’engagements environnementaux et sociaux, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT et dans le BPU (classe énergétique des produits proposés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont purement indicatives
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune, du CCAS et de la CE. Le mode de règlement choisi par l’acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l’article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi
Description: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi
Identifiant interne: 26030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur la base d’une simulation de commande communiquée (commande fictive)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de l’offre globale de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation mise en place, logistique et SAV, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance de l’offre et des articles proposés dans la commande fictive en matière de développement durable, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Département: 92
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Flore ATTAL, Cheffe du service de la Commande Publique
Téléphone: +33 447325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile de France
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 75
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7d8f1e9c-7ab4-4e93-a3ec-848f2ed75afa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 15:46:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 109562-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
