1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IFPEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud). L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud). L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
Identifiant de la procédure: 323ea55e-4d01-4621-867b-f09abcfaa45e
Identifiant interne: 2026-0032-BAT-SOL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71300000 Services d'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rond point de l'échangeur BP 3
Ville: SOLAIZE
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d’œuvre pour le programme d’aménagement du bâtiment ANDESITE la passation et le suivi des marchés de travaux associés
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud). L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
Identifiant interne: 2026-0032-BAT-SOL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Marché de prestations similaire. Veuillez vous référer à l'article 2.7 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rond-point de l'échangeur de Solaize - BP3
Ville: Solaize
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire,usqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre. Sur ce point, la mission du maître d’œuvre s’achève à la plus tardive des dates suivantes soit l’expiration des délais de garantie de parfait achèvement (GPA prévue à l’article 44.1 du CCAG des marchés de travaux) constituée par la levée de la dernière réserve (inclus l’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; ou lorsque IFPEN décide que les obligations contractuelles du maître d’œuvre sont globalement remplies).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base de l'annexe financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/06/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de recours contentieux, il est possible de saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IFPEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IFPEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IFPEN
Numéro d’enregistrement: 77572915500017
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois-Préau
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Florian FAIVRE
Téléphone: +33147526796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1d4484e1-7b4c-45a4-9949-75bcfca47cb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 12:24:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274183-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
