1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IFPEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE MOBILIERS DE LABORATOIRE POUR LE COMPTE D’IFPEN
Description: Dans le cadre du marché, il est attendu du titulaire l’ensemble des missions listé à l’article 1.2 du CCTP. Le titulaire assure la fourniture, la livraison, le montage et l’installation des meubles et du matériel listés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ce BPU est constitué des principales références les plus représentatives dans les commandes effectuées sur ce segment d’achats par IFPE
Identifiant de la procédure: f684bac0-0ce2-4e89-959e-e6fac863b8f6
Identifiant interne: 2026-0070-BAT-SOL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est organisée, selon une procédure en appel d’offres ouvert, au sens des articles L2124 -1 et L2124-2 puis R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rond-point de l'échangeur de Solaize
Ville: Solaize
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE MOBILIERS DE LABORATOIRE POUR LE COMPTE D’IFPEN
Description: Dans le cadre du marché, il est attendu du titulaire l’ensemble des missions listé à l’article 1.2 du CCTP. Le titulaire assure la fourniture, la livraison, le montage et l’installation des meubles et du matériel listés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ce BPU est constitué des principales références les plus représentatives dans les commandes effectuées sur ce segment d’achats par IFPE
Identifiant interne: 2026-0070-BAT-SOL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39181000 Paillasses de laboratoire, 39714000 Hottes de ventilation ou de recyclage
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans et prend effet à la date de notification au titulaire. Au terme de la période ferme, à sa date anniversaire, l’accord cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rond-point de l'échangeur de Solaize
Ville: Solaize
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L’attention de l’entreprise titulaire est attirée sur le fait que l’ensemble des prestations est réalisé dans un site en activité regroupant 800 collaborateurs répartis sur plusieurs bâtiments dont certains au sein de zones de sécurité identifiées à l’article 6 du CCTP. Par conséquent, l’entreprise titulaire doit impérativement exécuter les prestations en garantissant le strict respect des consignes de sécurité décrites notamment à l’article 6 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre mono attribué exécuté sous forme de marchés subséquents au sens des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Les achats sont réalisés au fur et à mesure des besoins de l’IFPEN au moyen de marchés subséquents préparés puis notifiés au titulaire conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique et dans les conditions définies au présent article. Enfin, les marchés subséquents sont exécutés à bons de commande. Les modalités de passation des marchés subséquents sont définies à l'article 1.4 du CCAP. Chaque marché subséquent est régi par son propre planning.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Critère prix (comparaison des offres sur la base du Détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Evaluation sur la base de sous-critères Sous-critère 1 Pertinence des moyens humains mis à disposition et compétence/expérience des intervenants (20 points) ; Sous-critère 2 Qualité des mobiliers/équipements proposés (15 Points) ; Sous-critère 3 Pertinence de la réponse apportée au cas pratique (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche socio et éco responsable
Description: Evaluation des pratiques environnementales/sociales mises en œuvre pour l’exécution du marché (est exclue la politique générale de l’entreprise)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s’agit d’un accord cadre mono attribué exécuté sous forme de marchés subséquents au sens des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Les achats sont réalisés au fur et à mesure des besoins de l’IFPEN au moyen de marchés subséquents préparés puis notifiés au titulaire conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique et dans les conditions définies à l’article 1.4 du CCAP. Enfin, les marchés subséquents sont exécutés à bons de commande. Le montant maximum des achats opérés sur l'accord-cadre est fixé à 700000€ sur la durée totale d'exécution.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de recours contentieux, il est possible de saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IFPEN
Numéro d’enregistrement: 77572915500017
Adresse postale: 1-4 Avenue du Bois Préau
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92852
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sabrina HADREB
Téléphone: 01 47 52 67 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70f26574-bd48-472b-b1ff-a4caa55b6d3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 11:03:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436539-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
