1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IFP Energies nouvelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments L20, L26, Emeraude Sud et Ecume de Mer situés sur le site d'IFPEN à Solaize
Description: Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments L20, L26, Emeraude Sud et Ecume de Mer situés sur le site d'IFPEN à Solaize
Identifiant de la procédure: 158c6fa1-b47c-487e-9808-b08fc71ceab8
Identifiant interne: 457871-24-BAT-SOL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: marché à procédure adaptée (MAPA) Après examen des offres remises, IFPEN se réserve la possibilité d'engager des négociations. Il peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se déroulent sur le site de Solaize de IFPEN situé à l'adresse suivante : IFPEN Rond-point de l'échangeur de Solaize 69360 Solaize
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L2120-1 2°, L2123-1 2°et R2123-1 1°, R2123-4 du Code de la Commande Publique - MAPA
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments L20, L26, Emeraude Sud et Ecume de Mer situés sur le site d'IFPEN à Solaize
Description: Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments L20, L26, Emeraude Sud et Ecume de Mer situés sur le site d'IFPEN à Solaize
Identifiant interne: 457871-24-BAT-SOL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: article 7.1 RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: article 7.1 RC article 7.1 RC o Qualification Qualibat 1113 ou équivalent requise pour la partie démolition o Qualification Qualibat 1552 ou équivalent requise pour la partie désamiantage L'absence de l'une de ces deux qualifications vaudra rejet de la candidature l'attestation de réussite à la formation à la Sécurité du Personnel des Entreprises Extérieure (FSPEE) ou équivalent De niveau N1 pour le personnel exécutant, De niveau N2 pour le personnel d'encadrement L'absence de cette attestation vaudra rejet de la candidature.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 60 points les sous-critères sont indiqués à l'article 10.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: l'attestation de réussite à la formation à la Sécurité du Personnel des Entreprises Extérieure (FSPEE) au titre de la candidature
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sera seul compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IFP Energies nouvelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IFP Energies nouvelles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IFP Energies nouvelles
Numéro d’enregistrement: 77572915500017
Adresse postale: 1-4 avenue du bois Préau
Ville: Rueil-malmaison
Code postal: 92852
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147520000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c77d4532-acf8-4fc0-8901-60bc9395677c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 14:02:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 287410-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
