1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IFP Energies nouvelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Description: Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Identifiant de la procédure: 0241a988-3423-4ce5-9fb0-bdb25229791b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: IFP Energies Nouvelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DES TAXES DE MAINTIEN EN VIGUEUR DES BREVETS DU PORTEFEUILLE IFPEN
Description: La prestation porte sur la prise en charge du paiement des taxes de maintien en vigueur relatives aux titres de PI, ainsi que toutes les opérations de suivi et reporting associées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: IFP ENERGIES NOUVELLES
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 026 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2026
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IFP Energies nouvelles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IFP Energies nouvelles
Numéro d’enregistrement: 77572915500017
Adresse postale: 1-4 avenue du bois Préau
Ville: Rueil Malmaison
Code postal: 92852
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Camellia MEZZAÏ
Téléphone: 0147526882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdad2fa1-f5ca-416d-8a89-8f1fc3a2cc73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 11:32:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648675-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
