1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IFP Energies nouvelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maintenance mécanique générale des installations de Solaize
Description: Objet : maintenance mécanique générale des installations Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 95d5df3a-9df4-4695-8a03-ee24d6df0d9f
Identifiant interne: 458391-TEC-25-SOL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert donc pas de renégociation, merci de déposer votre meilleure offre Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rond-point de l'échangeur de Solaize B.P. 3 - Autoroute A7
Ville: Solaize
Code postal: 69 360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maintenance mécanique générale des installations de Solaize
Description: maintenance mécanique générale
Identifiant interne: 458391-25-TEC-SOL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir DCE
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Une part fixe + une part variable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: IFP Energies nouvelles - Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: IFP Energies nouvelles - Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IFP Energies nouvelles - Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IFP Energies nouvelles
Numéro d’enregistrement: 77572915500017
Adresse postale: 1-4 avenue du bois Préau
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92852
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mr LARGOUB Lotfi Acheteur IFPEN
Téléphone: 01 47 52 63 55
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e438c8c8-501e-4b78-ae9e-dff9cb0c4e0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:54:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277303-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
