1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Description: Le contrat a pour objet les travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Identifiant de la procédure: c45fa9b4-ec0b-4abf-a0c5-14b9c166876d
Identifiant interne: 25084_ECLAIRAGE_PUBLIC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat de travaux, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2° 1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux (T) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : «fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre annexes : Annexe n°1 : Base de données, Annexe n°2 : Plan des illuminations, Annexe n°3 : Rapport de maintenance, Annexe n°4 : Inventaire des équipements sportifs. - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux annexes : Annexe n°1 : Délais d’exécution, à compléter intégralement par le soumissionnaire, Annexe n°2 : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge. MODIFICATIONDU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 17 juin 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, VISITE OBLIGATOIRE : art.4.3 du RC, DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Description: Le contrat a pour objet les travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Identifiant interne: 25084_ECLAIRAGE_PUBLIC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécutent au fur et à mesure des besoins de l’acheteur par bons de commande et par marchés subséquents. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 10 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat sur sa durée totale est de 8 200 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 06/07/2026, sous réserve de notification préalable à cette date ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est prévu dans le cadre de la consultation une visite obligatoire. La période de visite et les informations de contact pour la visite sont fixées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Valeur financière
Description: article 7.2 du RC : Prix, évalué sur la base du DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC : appréciée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous : - Sous-critères 2.1 (20 %): Qualité des solutions techniques proposées : Appréciation des choix techniques en matière de matériel (lanternes, mât, supports), intégration de la télégestion, solutions durables, qualité de la pose, choix technologiques adaptés aux différents types de sites (voirie, sportif, SLP, festivités), cohérence avec les objectifs de performance et de durabilité; - sous-critère 2.2 (5 %): Organisation de la maintenance et accompagnement : Clarté de l’organisation, mobilisation des moyens humains et matériels, outils de suivi (notamment GMAO), modalités de remontée des incidents, disponibilité, délais d’intervention, continuité de service; - sous-critère 2.3 (15 %): Délais d’exécution (annexe à l’acte d’engagement) : Pertinence et crédibilité des délais proposés par le soumissionnaire pour les différentes typologies d’intervention : travaux neufs, remplacements, maintenance curative/préventive, interventions urgentes; - sous-critère 2.4 (20 %) : Dispositifs en matière de sécurité et engagements sociaux : Appréciation des actions proposées en matière de sécurité des interventions (signalisation, EPI, formation, analyse des risques), et des engagements sociaux (insertion, formation, égalité femmes/hommes, conditions de travail, participation locale, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas public. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 746b7abb-1531-493c-82dd-8d76c76b64d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 16:09:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349384-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
