1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteurs
Description: Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et service de cocktails et buffets Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 de la consultation initiale scindée en 3 lots ayant pour objet des prestations de traiteurs. Cette relance fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire
Identifiant de la procédure: 6d963e06-3da4-4112-8a05-0591d552a626
Identifiant interne: 26087_TRAITEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteurs
Description: Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et service de cocktails et buffets Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 de la consultation initiale scindée en 3 lots ayant pour objet des prestations de traiteurs. Cette relance fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire
Identifiant interne: 26087_TRAITEURS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère n°1.2: Qualité et variété des mets proposés " valant pour 40% de la note finale - "Sous-critère n°1.3: Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2: Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Développement durable évaluée sur la base du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Camille EFFI, Juriste
Téléphone: +33 147326701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: "Procédure": La date et l'heure limite de réception des plis sont décalées au vendredi 24 juillet 2026 à 12h00. La date et l'heure d'ouverture des plis sont décalées au vendredi 24 juillet 2026 à 12h00. "Modification de l'article 4.2 du RC": L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 17 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 13 juillet 2026 inclus.
Identifiant/version de l’avis: b0d10b8a-6dc4-4309-a49b-383312ea4aec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464449-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
