1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle - lots n°2 et n°3.
Description: Les contrats ont pour objet la réalisation de photogravures, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle de la Commune de Rueil-Malmaison. Les lots n°2 et n°3 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°1. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-2°-b) du code de la Commande publique.
Identifiant de la procédure: 318ea2a2-d9da-40fd-bee2-88ddd9f3674f
Identifiant interne: 24180_81_IMPRES_COM_INSTITUT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum de l'ensemble des deux contrats en euros HT sur la durée totale. Les contrats ne comportent pas de montants minimums. VALEUR (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée correspond aux estimations de commande sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale pour chaque lot. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande et/ou marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe : la fiche de vérification : liste des pièces à fournir, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux trois lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), commun aux deux lots, à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 février 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 13 février 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.2 du RC CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 et 6.2 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. art. 5.1.2du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 : Petits documents à faible tirage
Description: Le contrat a pour objet la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de types dépliants, tracts, cartes postales, chemises, autocollants, brochures, guides, à faible tirage.
Identifiant interne: 24180_IMPRES_COM_INSTITUT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits détaillés dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Cf. article 6.2 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Description: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: - Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments du cadre de réponse technique et des sous-critères suivants : - sous-critère n°1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (20%) - sous-critère n°1.2 : Pertinence des moyens humains dédiés et mesures mises en place pour assurer la prestation (15%) - sous-critère n°1.3 : Qualité des échantillons (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre, appréciée sur la base d'une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation pour garantir l'équilibre des offres).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°3 : Journaux, gros documents à fort tirage
Description: Ce lot comprend l'impression et le façonnage de documents de communication institutionnelle (magazine municipal principalement).
Identifiant interne: 24181_IMPRESS_COM_INSTITUT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits détaillés dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Cf. article 6.2 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: - Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (50 %), appréciée au regard des éléments du cadre de réponse technique et des sous-critères suivants : - sous-critère n°1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (20%) - sous-critère n°1.2 : Pertinence des moyens humains dédiés et mesures mises en place pour assurer la prestation (15%) - sous-critère n°1.3 : Qualité des échantillons (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Valeur financière de l'offre (50%), appréciée sur la base d'une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation pour garantir l'équilibre des offres).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Département: 92500
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Téléphone: 0147326567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130073400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac76d66d-21d4-4550-8fd8-952ff6c759f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 17:16:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54765-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
