1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation du musée d'histoire locale de Rueil-Malmaison
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de prestations numériques innovantes autour du musée d'histoire locale de Rueil-Malmaison. Il prévoit notamment la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance d'une solution immersive innovante aux abords du musée (TF), l'installation, la mise en service, l'entretien et la maintenance d'un dispositif de trois écrans « augmentés » et d'une borne tactile (TO1), la création d'une expérience immersive sur l'histoire de Rueil-Malmaison au sein du Musée à travers la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de 20 casques de réalité virtuelle (TO2) et le développement, la mise à disposition, l'entretien et la maintenance d'un guide augmenté mobile pour l'ensemble du parcours permanent du Musée (TO3).
Identifiant de la procédure: 10a11024-19aa-4a11-895c-e5f2cb604334
Identifiant interne: 24053_NUMERISATION_MUSEE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) issue de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VALEUR ESTIMÉE (rubrique 2.1.3) correspond à la valeur de toutes les tranches confondues réparties comme suit : - tranche ferme (TF) : 118 000 euros HT - tranche optionnelle 1 (TO1) : 54 000 euros HT - tranche optionnelle 2 (TO2) : 53 000 euros HT - tranche optionnelle 3 (TO3) : 50 000 euros HT Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum (toutes tranches confondues comprenant la maintenance) est strictement inférieur à 280 000 euros HT. VARIANTE (Cf. article 2.6 du RC) : Pour la tranche ferme, le soumissionnaire peut proposer 1 offre « variante » portant sur des dispositifs techniques différents à ceux définis au CCTP. Seulement 1 offre variante facultative peut-être déposée pour la tranche ferme. Néanmoins, le soumissionnaire doit impérativement déposer une offre de base, en plus de son offre variante. L'offre de base et la variante de la tranche ferme seront jugées séparément sur la base des mêmes critères. -classement 1 : offre de base -classement 2 : offre variante facultative. DURÉE DU CONTRAT ET DÉCLENCHEMENT DES PRESTATIONS : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations de la tranche ferme (TF) et des tranches optionnelles (TO) en cas d'affermissement de celles-ci, sans toutefois dépasser une durée totale de (4) quatre ans. En tout état de cause, à titre indicatif et non contractuel, en cas d'affermissement des tranches optionnelles (TO), celles-ci se feront : TO1 : année 2025 TO2 : année 2026 TO3 : année 2027. L'ordre d'affermissement des tranches peut également être modifié. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), offre de base, à remplir par le soumissionnaire, - l'acte d'engagement (ATTRI1), offre variante pour la tranche ferme à remplir par le soumissionnaire, le cas échéant, - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), offre de base à remplir par le soumissionnaire, - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), offre variante pour la tranche ferme à remplir par le soumissionnaire, le cas échéant, - l'état des prix forfaitaires (EPF), - le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire, Nota bene : un seul CRT est commun à l'offre de base et à la variante. - le certificat de visite vierge. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 09 septembre 2024 inclus. VISITE OBLIGATOIRE : cf. article 4.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation du musée de l'histoire locale de Rueil-Malmaison
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de prestations numériques innovantes autour du musée d'histoire locale de Rueil-Malmaison. Il prévoit notamment la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance d'une solution immersive innovante aux abords du musée (TF), l'installation, la mise en service, l'entretien et la maintenance d'un dispositif de trois écrans « augmentés » et d'une borne tactile (TO1), la création d'une expérience immersive sur l'histoire de Rueil-Malmaison au sein du Musée à travers la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de 20 casques de réalité virtuelle (TO2) et le développement, la mise à disposition, l'entretien et la maintenance d'un guide augmenté mobile pour l'ensemble du parcours permanent du Musée (TO3).
Identifiant interne: 24053_NUMERISATION_MUSEE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant, _certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 1 : Qualité et pertinence des équipements proposés évaluées sur la base des éléments renseigné dans le CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère 2 : Méthodologie et planning évalués sur la base des éléments indiqués dans le CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur financière
Description: Critère 3 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation prenant en compte le montant total des prestations (toutes tranches confondues) ainsi que le montant de la maintenance de chaque tranche sur la durée globale du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère 4 : Qualité de l'équipe dédiée évaluée sur la base des éléments du CRT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Ceregy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Ceregy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique Stéphanie ROCHARD, gestionnaire Contrats publics
Téléphone: +33147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Ceregy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 219200631100014
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524595
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72a83d1f-45cc-4c71-93ae-932651ef8c52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 12:00:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 475282-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
