A proximité de Rueil-Malmaison 92501 Hauts De Seine

Acheteur : Commune de Rueil-Malmaison

hotel de Ville 13 boulevard Foch
92500 Rueil Malmaison

Tel : +33 147325702

Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 27/11/2026

Secteurs d'activité

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines.
Services de réparation et d'entretien.

Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 28/10/2026

JOUE - 748152-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison

Adresse électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux

Description: Le contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations d’arrosage automatique et des disconnecteurs de la Commune de Rueil-Malmaison, l’assistance technique durant la saison, ainsi que l’exécution de petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux. Ces travaux devront être exécutés dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.

Identifiant de la procédure: 854073e1-8040-474f-887e-2179c122aedf

Identifiant interne: 26070_ARROSAGE

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch

Ville: Rueil-Malmaison cedex

Code postal: 92501

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l’arrêté du 7 octobre 2021. Les prestations sont traitées à prix unitaire et s’exécutent par bon de commande sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations expressément identifiées dans le CCTP comme nécessitant l’établissement d’un devis, notamment certaines réparations, certains remplacements d’équipements et les petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux, le titulaire établit un devis détaillé valant marché subséquent selon les prix du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 125 000 € HT, soit un montant maximum total de 500 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat, toutes prestations confondues, est estimé à 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Composition du DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre (4) annexes : - Annexe 1 « Liste des installations d’arrosage », - Annexe 2 « Liste des disconnecteurs à contrôler », - Annexe 3 « Carte de repérage sites en arrosage automatique », - Annexe 4 « fiche type de contrôle annuel des disconnecteurs » - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 20 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux

Identifiant interne: 26070_ARROSAGE

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Options:

Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch

Ville: Rueil-Malmaison cedex

Code postal: 92501

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Il est prévu dans le contrat une clause environnementale et une clause sociale comme conditions d'exécution et elles sont respectivement relatives à la gestion durale des ressources et à la formation et le maintien des compétences des personnels affectés au contrat.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère 1

Description: CF. article 7.2 du RC - Valeur financière appréciée sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) annuel réaliste, intégrant les prestations d’entretien courant et les travaux, non communiqué aux candidats (DQE masqué)