1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique - relance du lot n°2 "Matériel pédagogique"
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.
Identifiant de la procédure: 0cbfa4f7-7c55-4d99-a71f-e4c25d0670ec
Avis précédent: 262209-2025
Identifiant interne: 26090_F_PEDAGO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124 2 et R.2124 2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021). Cette procédure fait suite à la non-reconduction du contrat n°25050 (lot n°2 : matériel pédagogique, issu de la consultation relative à l’acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique pour la Commune de Rueil-Malmaison et la Caisse des Écoles), qui a été publiée le 20/04/2025 au BOAMP sous la référence 25-45091 et au JOUE le 23/04/2025 sous la référence 262209-2025.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VALEUR (rubrique 2.1.3) La valeur estimée correspond à l'estimation HT en euros par période de 125 000 € et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT par période de 150 000 € sur sa durée totale. Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles. Les prestations sont fournies dans le cadre d un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande, traité à prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période détaillés comme suit : Montant maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et 150 000 € HT pour la reconduction. Montant estimatif de 125 000 € HT pour la période initiale et 125 000 € HT pour la reconduction. Le contrat correspond à la relance du lot n°2 le contrat n’a pas été reconduit pour sa seconde période. Il est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement une seule fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112 4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), accompagné de son annexe : la « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CC P) accompagné de son annexe : les « sites de livraison », - l'acte d'engagement (ATTRI1) à remplir par le soumissionnaire accompagné de son annexe : « grille des remises », - la commande fictive matériel de base, à compléter intégralement, - la commande fictive matériel spécifique, à compléter intégralement, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 21 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate forme de dématérialisation ) au plus tard jusqu'au 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art.3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art.5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art.6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art.8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique- relance du lot n°2 "Matériel pédagogique"
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.
Identifiant interne: 26090_F_PEDAGO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122 4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: RUBRIQUE 5.1.5 : la valeur estimée correspond à l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre par période de 125 000 € et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT par période de 150 000 € sur sa durée totale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée à travers les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire afin d'optimiser les modalités de commandes et de livraisons sur la base des sous critères suivants : Sous critère 1 1 : Qualité de la plateforme de commandes et modalités de passation des commandes :" valant pour 40% - "Sous critère 1 2 : Modalités de livraison et de service après vente (SAV)" valant pour 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 Valeur financière (45%), appréciée sur la base d'une simulation réaliste fondée sur les deux commandes fictives (matériel de base et matériel spécifique) communiquées, à compléter.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Téléphone: +33 147326765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES
Numéro d’enregistrement: 26920086100012
Adresse postale: 16 avenue de le République
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147326565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 17e7f4c6-076b-4a06-8df5-40040585573a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 10:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428894-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
