1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits horticoles et de pépinières - Sapins de Noël (relance du lot n°6)
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de sapins de Noël et de bûches pour la Ville de Rueil-Malmaison. La procédure initiale était décomposée en 6 lots au total, dont 5 ont d'ores et déjà été attribués. La présente consultation relancée ne concerne que le lot n°6, relatif à la fourniture de « Sapins de Noël »
Identifiant de la procédure: 3a8f259a-ee16-4e61-b36c-3ff4e17d6f0e
Identifiant interne: 24105_F_SAPINS_RELANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation en euros HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum du contrat en euros HT sur la durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif (DQE) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 avril inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC REMISE DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits horticoles et de pépinières - Sapins de Noël (relance du lot n°6)
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de sapins de Noël et de bûches pour la Ville de Rueil-Malmaison.
Identifiant interne: 24105_F_SAPINS_RELANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat complémentaire de fournitures, dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois sans toutefois dépasser la date du 22 avril 2028 pour la dernière année. RUBRIQUE 5.1.5 : la valeur estimée correspond à l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur sa durée totale.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ; -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: - Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - agréments phytosanitaires type Certiphyto ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée, basée sur certains prix du bordereau des prix (BPU) du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 : évaluée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) : - Sous-critère 2-1 : Moyens et méthode(s) culturale(s) mise(s) en oeuvre (15%), - Sous-critère 2-2 : Moyens logistiques et organisation (15%), - Sous-critère 2-3 : Mesures prises en matière d'environnement (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 3 : Qualité des échantillons : 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Téléphone: 0147326765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cbefd5ee-e9de-4fc5-aafc-c60d926f0507 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:27:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205660-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
