1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie
Description: La présente consultation a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement payant sur voirie concernant environ 3040 places payantes pour une durée de l'ordre de 6 ans.
Identifiant de la procédure: 26959581-e3ef-4a9f-9e78-f936620cc201
Identifiant interne: 25000_DSP_STATIONNEMENT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. article 7.1 du RCC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie
Description: La présente consultation a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement payant sur voirie concernant environ 3040 places payantes pour une durée de l'ordre de 6 ans.
Identifiant interne: 25000_DSP_STATIONNEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La concession faisant l'objet de cette consultation est un contrat de concession de service public, passé en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.3121-1 et suivants du code de la Commande publique. Elle est conclue pour une durée de l'ordre de 6 ans, à compter du 1er janvier 2026. La valeur estimée de la convention correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat et s'élève à environ 9.600.000 Euros. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix de procédure. Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est téléchargé par les candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre en même temps, leur candidature et leur offre. Les plis doivent être remis par voie dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de consultation. COMPOSITION DU DCE : le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la consultation, et son annexe : fiche de vérification, - le cadre de réponse financière, qui est composé de quatre onglets, à compléter par le soumissionnaire : détail des investissements, (onglet 1), détail des charges d'exploitation (onglet 2), le compte d'exploitation prévisionnel (onglet 3) et le bordereau de prix unitaires (onglet 4), - le projet de convention, à compléter et ses annexes : - Annexe 1. Tarifs voirie au début du contrat - Annexe 2. Compte d'Exploitation Prévisionnel - Annexe 3. Qualité de service du Concessionnaire - Annexe 4. Clauses environnementales et sociales - Annexe 5. Accueil des usagers - Annexe 6. Inventaire des biens existants affectés au stationnement payant - Annexe 7. Travaux d'installation du Concessionnaire - Annexe 8. Paiement du stationnement par téléphone - Annexe 9. Contrôle du stationnement payant et traitement des RAPO - Annexe 10. Liste des bien de retour et de reprise - Annexe 11. Convention de mandat - Annexe 12. Bordereau de Prix Unitaire - Annexe 13 Rapport du délégataire 2022- 2023 - Annexe 14. Liste du personnel actuel affecté à la gestion de la voirie. L'autorité concédante se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé au candidat de bien vouloir poser toute question par écrit (profil acheteur : https://marches.maximilien.fr) au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des offres. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: cf. article 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. article 6 NEGOCIATION : cf. article 7.3 (suite à donner à la consultation). VISITE : cf. article 8.2 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, amortissements, cohérence des hypothèses financières retenues et flux financiers entre la Ville et le Concessionnaire, etc.)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (personnel, surveillance, service aux usagers, sécurité, prestations complémentaires, etc.) ; moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement et plus généralement la valeur technique de l'offre en matière d'exploitation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : qualité technique des installations et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, matériels proposés, etc.)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Maréchal Foch
Ville: RUEILMALMAISON CEDEX
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Téléphone: 01 47 32 57 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGYPONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 19f92cdc-e1d0-4cc4-a6aa-d0f0361f5bda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 14:18:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253263-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
