1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de séjours en centres de vacances (9 lots) et en classes de découvertes (9 lots).
Description: Le contrat a pour objet l'achat de deux types de séjours : -Séjours en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 7 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 (9 lots). -Classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028 (9 lots).
Identifiant de la procédure: f1efae5a-9615-4c99-b436-1a3c0f63b2a7
Identifiant interne: 24016_24_83_90_127_SEJOURS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° (service sociaux et autres services spécifiques) du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle TTC. VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE (rubrique 2.1.3) correspond au montant tous lots confondus, maximal HT, pour la durée des contrats. VALEUR ESTIMÉE (rubrique 2.1.3) correspond au montant de tous les lots confondus, estimé HT, pour la durée des contrats. VARIANTES : Le contrat ne contient pas de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. CRITÈRES D'ANALYSE DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°1, UNIQUEMENT POUR LES LOTS 10 à 18 : Seuls les deux attributaires des accords-cadres (pour les lots 10 à 18) verront leur offre du marché subséquent n°1 analysée, selon les critères suivants : - Critère 1 : Valeur financière, du marché subséquent n°1 (40%), évaluée au regard du devis détaillé et calculé pour les prestations demandées ; - Critère 2 : Propositions d'excursions et d'activités et moyens humains (20%), descriptif complet, des excursions et des activités proposées (sorties et excursions en rapport avec le thème du séjour), du projet détaillé de l'emploi du temps du séjour, du temps de transport entre le centre et les lieux d'activités, du personnel d'encadrement pour toutes activités et sorties, prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap ; - Critère 3 : Qualité de l'hébergement et des repas et moyens humains (20%), descriptif et agencement des infrastructures, des équipements sanitaires proposés, des espaces et du matériel d'animation mis à disposition, de la sécurisation du lieu, du plan du lieu, du nombre d'enfants par chambre, de la proposition de menus et de la description des repas servis, des personnes mises à disposition durant tout le séjour au sein du centre, pour les repas, le coucher etc., prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap ; - Critère 4 : Moyens humains et conditions de transports proposés (20%), moyen de transport adapté au lieu de destination, sécurité, transfert, taux d'encadrement lors du trajet et sur le centre (qualification du personnel, assistant sanitaire détaché ou non), prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap. À l'issue de cette nouvelle analyse de l'ensemble des critères susvisés l'attributaire arrivé en tête sera attributaire du marché subséquent n°1. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la fiche de vérification, commune à tous les lots, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun à tous les lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir intégralement, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à compléter intégralement, - Pour les lots 10 à 18 uniquement : le descriptif technique (DT) du marché subséquent n°1, propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT), commun à tous les lots, à compléter pour chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 11 septembre 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.4 du RC NÉGOCIATION : cf. article 8 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 9 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. art. 5.1.2. du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Séjour campagne été pour les 7/11 ans (France)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 7 à 11 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum , avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un(1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24016_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé pour son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: - matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC. AVANCE : Cf. article 3.2 du RC. ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : séjour mer été pour les 7/11 ans (France)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 7 à 11 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum , avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24017_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 RC
Description: chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°3 : Séjour thématique été pour les 7/11 ans (France)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 7 à 11 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24018_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°4 : Séjour mer été pour les 12/14 ans (France ou étranger)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 12 à 14 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24019_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°5 : Séjour mer été pour les 14/17 ans (France ou étranger)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 14 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24020_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°6 : Séjour multisports été pour les 12/14 ans (France)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 12 à 14 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24021_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°7 : Séjour itinérant été pour les 14/17 ans (France)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 14 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24022_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°8 : Séjour itinérant été pour les 12/14 ans (France ou étranger)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 12 à 14 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24023_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°9 : Séjour itinérant été pour les 14/17 ans (étranger)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 14 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24024_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°10 : Classe cirque
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en classe cirque pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24083_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°11 : Classe découverte du milieu marin
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe découverte du milieu marin pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécutent par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24084_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°12 : Classe plages du débarquement
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classes de découvertes "plages du débarquement3 pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécutent par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24085_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°13 : Classe équitation et découverte de l'environnement
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en classe équitation et découverte de l'environnement pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24086_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°14 : Classe biodiversité et développement durable
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe biodiversité et développement durable pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24087_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°15 : Classe patrimoine médiéval
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe patrimoine médiéval pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24088_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°16 : Classe patrimoine et découverte des châteaux de la Loire
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe patrimoine et découverte des châteaux de la Loire pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 180 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24089_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°17 : Classe sciences et expérimentations
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe sciences et expérimentations pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 180 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24090_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°18 : Classe ferme et campagne (2 séjours par an)
Description: Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe ferme et campagne (2 séjours par an) pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.
Identifiant interne: 24127_SEJOURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: -matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur une simulation réaliste sur la durée totale de l'accord-cadre calculée sur les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires plafond et plancher (BPU) comme suit : - prix minimum par séjour (20%) ; - prix maximum par séjour (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous critère 2.1 : Diversité de l'offre de séjours proposés (20%) ; - sous-critère 2.2 : Méthodologie et moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère 3 : Actions de développement durable et politique sociale de la structure évaluées au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) dont : - sous-critère 3.1 : Actions pour le respect de l'environnement (10%) ; - sous-critère 3.2 : Politique de la structure relative à la qualité de l'encadrement et des valeurs éducatives (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÉGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique Stéphanie ROCHARD, gestionnaire Contrats publics
Téléphone: +33147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524595
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f093932-75e5-4fb7-8868-7468610e474c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:03:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441105-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
