1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Description: Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Identifiant de la procédure: 969822db-64ee-49cd-a275-a9390acb812a
Identifiant interne: 25157_TRANSPORT_SPE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), tel que modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. L’accord-cadre est traité : - à prix forfaitaire mensuel pour la prestation du circuit préprogrammé, - à prix unitaires (bons de commande) pour le service à la demande du CCAS. Il ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est de 1000 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 800 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », -le cahier des clauses particulières (CCP), -l’acte d’engagement (ATTRI1) , à remplir par le soumissionnaire, -l’état des prix forfaitaires et le bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) , à remplir par le soumissionnaire, -le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATIONS DU DCE: L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au mardi 16 juin 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Cf. Art. 3.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE: Cf. Art. 5.1 du RC REMISE DES PLIS: Cf. Art. 6 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. Art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Description: Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Identifiant interne: 25157_TRANSPORT_SPE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Valeur financière
Description: Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base d’un détail quantitatif (DQE) réaliste sur la durée totale du contrat (4 ans) basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles indiqués dans l’EPF-BPU, non communiqué au stade de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique
Description: Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte):35, analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif à la qualité de l’organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Performances environnementales
Description: Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 15, jugées sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l’exécution du contrat pour limiter son impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 269 200 507 00300
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Camille EFFI
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 114eb6ac-755b-4e57-b049-0c07645d881f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 16:59:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346116-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
