1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Écoles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Description: Les contrats ont pour objet l'achat de fournitures scolaires (lot n°1) et de matériel pédagogique (lot n°2). Un groupement de commande a été constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et sa Caisse des Écoles, afin de mutualiser l'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. Ce groupement souhaite acquérir l'ensemble des fournitures scolaires et du matériel pédagogique pour la Caisse des Écoles ainsi que les Directions de l'éducation, de la jeunesse et de la petite enfance de la Ville.
Identifiant de la procédure: 785a1d51-b98c-4d6b-84e6-1c982a19b7b1
Avis précédent: f8280c3a-060a-4a77-a757-cb9721408679-02
Identifiant interne: 24125_26_FOURNITURES_PEDAGO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 790 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum des deux contrats HT sur la durée totale. Les contrats ne comportent pas de montants minimums. VALEUR (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée correspond aux estimations de commande sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale de chaque contrat. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots, accompagné de ses deux annexes, à savoir : o Annexe n°1, « fiche de vérification », commune aux deux lots, o Annexe n°2, « liste des échantillons à fournir », propre à chaque lot, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, accompagné de son annexe « sites de livraison », commune aux deux lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, accompagné de ses annexes : o Annexe n°1, bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot n°1 ; o Annexe n°2, grille des remises, pour le lot n°1, o Annexe n°1, grille des remises, pour le lot n°2, - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 janvier 2025 inclus. - MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC - AVANCE : cf. art. 3.2 du RC - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC - COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC - REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC - DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 du RC - PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fournitures scolaires
Description: Le contrat a pour objet l'achat de fournitures scolaires pour les écoles de la ville.
Identifiant interne: 24125_FOURNITURES_PEDAGO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons l'intégralité des produits désignés dans l'annexe 2 au Règlement de la Consultation (RC), propre au lot n°1, suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis : - le nom du soumissionnaire, - la liste des produits proposés, - le(s) lot(s) pour lesquels les échantillons sont déposés, - la référence commerciale des produits proposés, - les fiches techniques des échantillons proposés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste communiquée, appelée « Détail Quantitatif Estimatif » comprenant l'ensemble du bordereau des prix (BPU) et sur certains prix du ou des catalogue(s) affectés du ou de(s) taux de remise(s) consenti(s).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour optimiser les modalités de commandes et de livraisons sur la base des sous-critères suivants : o Sous-critère 2-1 : Qualité de la plateforme de commandes et modalités de passation des commandes : 20% o Sous-critère 2-2 : Modalités de livraison et de service après-vente (SAV) : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des produits, évaluée sur la base des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Écoles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des Écoles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Caisse des Écoles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 112 234,84 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOP SA SAVOIRSPLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: SCOP SA SAVOIRSPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 112 234,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24125
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f8280c3a-060a-4a77-a757-cb9721408679-02
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Caisse des Écoles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Caisse des Écoles
Numéro d’enregistrement: 26920086100012
Département: 92500
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147326765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCOP SA SAVOIRSPLUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30213540500124
Ville: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Département: 92500
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Téléphone: 0147326765
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37a5605b-d598-4b51-9caf-dadd834d9974 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 16:07:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806164-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
