1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception - Réalisation pour la réhabilitation de 105 logements collectifs et individuels multisites à VILLENOY et CREGY LES MEAUX Phase candidature
Description: VILLENOY - AVENUE DU PARC - Groupe 710 - 18 logements collectifs VILLENOY - BOUCAHRD - Groupe 711 - 14 logements collectifs VILLENOY - CARNOT 1 - Groupe 712 - 13 logements collectifs VILLENOY - THIERS - Groupe 713 - 2 logements individuels VILLENOY - LAGNY - Groupe 715 - 1 logement individuel CREGY LES MEAUX - JAURES - Groupe 720 - 2 logements collectifs CREGY LES MEAUX - MELIES SALENGRO - Groupe 721 - 3 logements individuels VILLENOY - BOUCHARD MAISON - Groupe 727 - 9 logements individuels VILLENOY - CARNOT 2 - Groupe 728 - 15 logements collectifs CREGY LES MEAUX - MELIES - Groupe 740 - 28 logements individuels
Identifiant de la procédure: 398fd2a0-0610-48e1-adbb-5fc532c82016
Identifiant interne: TRX-2026-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Conception - Réalisation pour la réhabilitation de 105 logements collectifs et individuels multisites à VILLENOY et CREGY LES MEAUX Phase candidature
Description: VILLENOY - AVENUE DU PARC - Groupe 710 - 18 logements collectifs VILLENOY - BOUCAHRD - Groupe 711 - 14 logements collectifs VILLENOY - CARNOT 1 - Groupe 712 - 13 logements collectifs VILLENOY - THIERS - Groupe 713 - 2 logements individuels VILLENOY - LAGNY - Groupe 715 - 1 logement individuel CREGY LES MEAUX - JAURES - Groupe 720 - 2 logements collectifs CREGY LES MEAUX - MELIES SALENGRO - Groupe 721 - 3 logements individuels VILLENOY - BOUCHARD MAISON - Groupe 727 - 9 logements individuels VILLENOY - CARNOT 2 - Groupe 728 - 15 logements collectifs CREGY LES MEAUX - MELIES - Groupe 740 - 28 logements individuels
Identifiant interne: T-PF-1816274
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Rubelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5BC54BD-D7EB-3AB3-B9901153E5BEC074
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement: 40539
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Ville: Rubelles
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Groupe Polylogis
Téléphone: (33)0164141818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: A5BC54F8-DBC0-2D71-20B18BE33CE3120A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 74070cbe-c5f8-4c39-9267-995954f99963 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 09:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309363-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
