1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien, maintenance et de garantie totale des chaudières individuelles, chauffe-bain, installation VMC VMC Gaz et équipements connexes en Seine et marne 77. 1 lot à MELUN et 1 lot à Moissy Cramayel 77
Description: Entretien, maintenance garantie totales chaudières, chauffe-bain gaz, installation VMC VMC Gaz et équipements connexes Environ 1750 logements Environ 1246 chaudières individuelles Environ 61 sites en Seine et Marne 77
Identifiant de la procédure: 8f2ed777-2359-4b93-b7ae-d20abed91292
Identifiant interne: SCC-2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: A la suite de la liquidation judiciaire du prestataire en cours
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat d'entretien, maintenance et de garantie totale des chaudières individuelles, chauffe-bain, installation VMC VMC Gaz et équipements connexes en Seine et marne 77. 1 lot à MELUN et 1 lot à Moissy Cramayel 77
Description: Entretien, maintenance garantie totales chaudières, chauffe-bain gaz, installation VMC VMC Gaz et équipements connexes Environ 1750 logements Environ 1246 chaudières individuelles Environ 61 sites en Seine et Marne 77
Identifiant interne: S-PF-1772572
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6941F84C-FF14-90E9-B3916D983288FD1C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement: 40539
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Ville: Rubelles
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Groupe Polylogis
Téléphone: (33)0164141818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 6941F873-CEB5-3B6E-F84FBAC4859DCF0B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8dd83205-3c90-46bf-9444-7b67f73d3c0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 16:30:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82813-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
