1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Liaison journalière pour l?acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Seine et Marne.
Description: Liaison journalière pour l?acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Seine et Marne.
Identifiant de la procédure: 3c513e40-acd0-4219-9d76-6b25f63aee7c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le marché est passé par le CPAM qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public en application de l'article L.224-5 du code de la sécurité sociale. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Liaison journalière pour l'acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'une liaison journalière pour l'acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1- DC2- Déclaration sur l'honneur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Coût mensuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la notification du marché Référé contractuel : après la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: CPAM de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 78497130100022
Département: Seine et Marne
Adresse postale: Rue des Meuniers
Ville: Rubelles
Code postal: 77950
Pays: France
Téléphone: 0164713476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis de tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis de tribunal de paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b558f128-c4b0-4a3f-9e24-1490244013f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 10:03:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 343602-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
