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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la CPAM 77
Description: Lot 1 : entretien du site de Rubelles Lot 2 : entretien des sites décentralisés de la CPAM 77
Identifiant de la procédure: 310ade20-b251-44e3-94a0-837f6ed4525a
Avis précédent: 59448d6e-e88e-4eb6-bd47-b1d633113156-01
Identifiant interne: 2026AO002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du site de Rubelles
Description: Entretien du site de Rubelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM de Seine et Marne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des sites décentralisés de la CPAM 77
Description: Entretien des sites décentralisés de la CPAM 77 - Marché réservé conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM de Seine et Marne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 121 030,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 030,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT Le Tremplin - Croix Rouge Française
Offre:
Identifiant de l’offre: La Croix Rouge Esat le Tremplin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 88 093,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Entretien des espaces verts des sites de la CPAM 77 - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 78497130100022
Adresse postale: rue des meuniers Rue des meuniers
Ville: RUBELLES
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabrina CHIROL
Téléphone: 01 64 71 34 76
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAT Le Tremplin - Croix Rouge Française
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77567227217839
Adresse postale: 41 rue Gutenberg
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccd4d523-21b0-4423-a6c4-1e213ca77ae0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 14:47:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548620-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
