1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
Description: Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
Identifiant de la procédure: 1d7f8eea-7a74-43b5-9c07-847aa91d7cd8
Avis précédent: dd090043-3835-4bc5-b006-560019608da4-01
Identifiant interne: 2026-DFMR-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 160 RUE DES MEUNIERS
Ville: RUBELLES
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
Description: Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUBELLES
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE FINANCIER pour 45 % Prix ht global et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE POUR 55% Approche générale des travaux et programme de travail 10% Prise en compte des délégations de gestion et des travaux réalisés par d’autres professionnels 5% Description du processus de certification mis en œuvre 10% Méthodologie et organisation utilisée pour l’établissement d’un plan de mission et d’un programme de travail 10 % Accompagnement de la CFE dans la compréhension des livrables 5% Moyens humains dédiés à la prestation et adéquation des profils 10 % Développement durable et responsabilité sociétale : Évaluation des engagements du candidat en matière de développement durable dans l’exécution de la mission, notamment : • réduction de l’empreinte environnementale de la prestation (dématérialisation des échanges et livrables, limitation des déplacements, utilisation d’outils collaboratifs numériques) ; • politique RSE et actions mises en oeuvre en faveur de l’éthique, de l’inclusion, de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail ; 5% certifications, labels ou démarches internes en lien avec le développement durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué à l'offre présentant le meilleur rapport entre le prix et la valeur technique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 37 du CCAG-PI, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations qui en sont l’objet. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent de la compétence du : Tribunal Judiciaire de Paris 1 Parv du Tribunal de Paris 75017 Paris E-mail : accueil-paris@justice.fr Tél : (+33) 1 44 32 51 51
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 237 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AEC
Offre:
Identifiant de l’offre: ENVELOPPE NUMERO 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 237 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-DFMR-02
Titre: Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Numéro d’enregistrement: 33212389200017
Adresse postale: 160 RUE DES MEUNIERS
Ville: RUBELLES
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 75 79 33 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00013
Adresse postale: 1 Parv du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92871366800012
Adresse postale: 3 RUE RENE PRETET
Ville: CHALON SUR SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385424646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fcf13844-ec69-4e2e-8645-2ed8cd9b4f83 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:38:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542558-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
