1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
Description: Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC
Identifiant de la procédure: 5d217eea-35ce-44ad-850c-b39f63562b62
Identifiant interne: CCAF
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande sous forme dématérialisée, via la messagerie sécurisée de la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée via la plateforme, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant été destinataire ou ayant téléchargé des/les documents de la consultation. Conditions de participation : Les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Architecture, - Ingénierie structure, fluides (génie électrique, Cvc / plomberie sanitaire), - Vrd, - économie de la construction, - Opc, - Acoustique. Voir 1.3 Conditions de participation du Rc pour plus de renseignements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
Description: Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC
Identifiant interne: S-PF-40020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois (3) candidats. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (PHASE 2) recevra une prime d'un montant de 9 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : - Pièce écrite manquante dans le dossier remis - Pièce graphique manquante dans le dossier remis Les concurrents produiront, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande par le maître d'ouvrage, un tableau de répartition du montant de la prime entre les cotraitants, accompagné des RIB de chacun des cotraitants. A défaut de produire ces documents dans le délai imparti, le montant de la prime sera versé au mandataire du groupement
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA7D4DEE-ED54-253F-CCDB79052F838155
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Numéro d’enregistrement: 2699
Adresse postale: complexe des Cordeliers, 18 rue des Cordeliers
Ville: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: NETO Barbara
Téléphone: 0562648963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: CA7D4E0C-0977-A1BD-07583BD98C3E689E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: CA7D4E1A-F372-9F3F-7844513C879F0FA4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b9613898-f6eb-485d-9e55-9141cd374817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 17:14:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508454-2025
Numéro de publication au JO S: 147/2025
Date de publication: 04/08/2025
