1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes
Description: L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : - l'élaboration du PLUi sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi conforme à la réglementation en vigueur (codes de l'urbanisme et de l'environnement, lois listées ci-après, documents planification et d'urbanisme supraterritoriaux, …), - l'identification des enjeux du territoire pour l'élaboration d'une stratégie territoriale d'aménagement, d'équipement et de préservation des espaces (PADD), - sa déclinaison spatiale sur l'ensemble du territoire d'étude, - la réalisation de l'évaluation environnementale requise par l'article L104-1 du Code de l'Urbanisme, - l'assistance au maître d'ouvrage dans les procédures et démarches administratives ou règlementaires à l'élaboration de ce type de document (collaboration avec les communes, organisation de la concertation avec la population, sensibilisation et communication grand public, …), - la veille et le conseil juridique nécessaire à l'élaboration afin de sécuriser juridiquement la procédure d'élaboration du PLUi
Identifiant de la procédure: a65d8ef8-a593-4d47-84ef-509e2ea1d3f9
Identifiant interne: CCAF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes
Description: L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : - l'élaboration du PLUi sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi conforme à la réglementation en vigueur (codes de l'urbanisme et de l'environnement, lois listées ci-après, documents planification et d'urbanisme supraterritoriaux, …), - l'identification des enjeux du territoire pour l'élaboration d'une stratégie territoriale d'aménagement, d'équipement et de préservation des espaces (PADD), - sa déclinaison spatiale sur l'ensemble du territoire d'étude, - la réalisation de l'évaluation environnementale requise par l'article L104-1 du Code de l'Urbanisme, - l'assistance au maître d'ouvrage dans les procédures et démarches administratives ou règlementaires à l'élaboration de ce type de document (collaboration avec les communes, organisation de la concertation avec la population, sensibilisation et communication grand public, …), - la veille et le conseil juridique nécessaire à l'élaboration afin de sécuriser juridiquement la procédure d'élaboration du PLUi
Identifiant interne: S-PF-37196
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation qualification et expérience du personnel
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 279 910,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER SOLS URBANISME ET PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER SOLS URBANISME ET PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 279 910,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ccaf
Titre: L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la Ccaf, soit 25 communes
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6FCABCDA-B903-6BF7-74EE194AA96FE59E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Numéro d’enregistrement: 2699
Adresse postale: complexe des Cordeliers, 18 rue des Cordeliers
Ville: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: NETO Barbara
Téléphone: 0562648963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac
Numéro d’enregistrement: 62530
Adresse postale: 18 Complexe des Cordeliers
Ville: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Virginie AVEZAC
Téléphone: 0562648963
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 6FCABD07-A136-FE64-525733017953B22A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 6FCABD16-AAA5-1504-167770A492F17FC9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER SOLS URBANISME ET PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37196-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De L Eglise
Ville: Angos
Code postal: 65690
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0632161791
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bda1d84b-7886-41fa-982d-259e61af5667 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:13:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660670-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
