1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau rhin-meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Description: Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant de la procédure: c2ef6e65-7c80-42d2-a63f-83550c76ab3e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: LOTS 1 et 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU
Description: POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montants HT minimum 1ère période de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum 1ère période de 12 mois : 75.000 Euros. Montants HT minimum chaque période de reconduction de 12 mois : 30.000 Euros. Montants HT maximum chaque période de reconduction de 12 mois : 80.000 Euros. L'Agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités techniques, financières et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau rhin-meuse
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau rhin-meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE
Description: MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montants HT minimum 1ère période de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum 1ère période de 12 mois : 75.000 Euros. Montants HT minimum chaque période de reconduction de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum chaque période de reconduction de 12 mois : 75.000 Euros. L'Agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités techniques, financières et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau rhin-meuse
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau rhin-meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d’enregistrement: 18570301400018
Adresse postale: Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville: Moulins-les-metz
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387344700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0002
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0003
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 0004
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb1c978a-2baa-47e0-ac3d-e6111ee61582 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:13:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671857-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
