1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ehpad René Marion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Description des prestations : L'assurance statutaire devra garantir les risques prévus par la réglementation en vigueur et couvrir : - Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité. - Les accidents de service et les maladies professionnelles. - Le décès des agents affiliés à la CNRACL
Description: L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres pour souscrire une assurance statutaire destinée à couvrir les risques liés à ses agents titulaires
Identifiant de la procédure: 3d8909d3-793c-4b15-a431-10472477c8a2
Identifiant interne: 26380019500053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 280 allée Danielle Marion
Ville: Roybon
Code postal: 38940
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Statut : Fonction Publique Hospitalière Activité : Accueil et accompagnement des Personnes Agées Dépendantes dont la capacité d'accueil est la suivante : Ehpad 90 lits - Unité Psycho-gériatrique 42 lits soit 127 lits en hébergement permanents et 5 lits en hébergement temporaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Description des prestations : L'assurance statutaire devra garantir les risques prévus par la réglementation en vigueur et couvrir : - Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité. - Les accidents de service et les maladies professionnelles. - Le décès des agents affiliés à la CNRACL
Description: L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres pour souscrire une assurance statutaire destinée à couvrir les risques liés à ses agents titulaires
Identifiant interne: S-PF-70725
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 280 allée Danielle Marion
Ville: Roybon
Code postal: 38940
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Possibilité de prolongation au bout des 48 mois de 12 mois soit au total 60 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance basés en France tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers…Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Ehpad René Marion 280 Allée Danielle Marion 38940 Roybon
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur : La directrice : Madame Benazzouz Zaïra
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exigences spécifiques : Les prestations attendues incluent : - Une prise en charge rapide et efficace des dossiers. - Une assistance dans la gestion administrative des sinistres. - La fourniture de rapports réguliers sur l'état des garanties et des indemnités versées. - Une capacité à adapter les garanties aux évolutions réglementaires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ehpad René Marion
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 761E818E-A3DA-7FD6-4BF6A5C229F3C0D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ehpad René Marion
Numéro d’enregistrement: 5655
Adresse postale: 280 allée Danielle Marion
Ville: Roybon
Code postal: 38940
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: BENAZZOUZ Zaïra
Téléphone: 0476633100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ehpad René Marion
Numéro d’enregistrement: 761E81A8-FFD5-4CE6-A1685BAA528D51C6
Adresse postale: 280 allée Danielle Marion 280 allée René Marion, 280 allée René Marion
Ville: Roybon
Code postal: 38940
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476633100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 761E81B4-EA5B-1AC0-49BA91F087812117
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4270462-7ce1-4b63-a1a2-23fa75b8e1fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:13:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244548-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
