Avis de marché - Avis n° 25-52601 du 09/05/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-52601
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170064000055
Ville : Royan cedex
Code postal : 17201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025T032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les justificatifs attestant que l'entreprise est certifiée pour le retrait de l'amiante en sous-section 3, ou à minima détient une attestation de pré-certification délivrée par l'organisme chargé de délivrer la certification.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES - Rue Combes de Mons - Ville de ROYAN 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES - Rue Combes de Mons - Ville de ROYAN 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Royan
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes autorisées, dans la limite d'une variante par candidat (variante pour le lot 1 uniquement). Pour le lot 1, les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : - Canalisation circulaire et classe de résistance mécanique minimum pour les collecteurs : - SN 16 pour les canalisations gravitaires, - Uniformité de la qualité du réseau principal (canalisation et culotte), - Regards permettant de satisfaire les raccordements au fil d'eau amont et aval. Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
