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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres cadeaux et titres culture aux agents de la communauté d'agglomération Royan atlantique - 3 lots
Description: Fourniture et livraison de titres cadeaux et titres culture aux agents de la communauté d'agglomération Royan atlantique - 3 lots
Identifiant de la procédure: a271ed64-8efc-41f2-a28b-6b53c77d911d
Avis précédent: 9a9a69aa-a75d-4835-b2af-33b4f33ad81d-01
Identifiant interne: 2026F033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Siège de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Titres cadeaux multi-enseignes pour le Noël des enfants
Description: Lot 1 - Titres cadeaux multi-enseignes pour le Noël des enfants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Siège de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 66 points Prix des prestations : 30 points Mesures environnementales et sociétales mises en place pour l'exécution du marché : 4 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Titres cadeaux multi-enseignes pour le Noël des agents
Description: Lot 2 - Titres cadeaux multi-enseignes pour le Noël des agents
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Siège de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 66 points Prix des prestations : 30 points Mesures environnementales et sociétales mises en place pour l'exécution du marché : 4 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Titres culture multi-enseignes
Description: Lot 3 - Titres culture multi-enseignes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Siège de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 66 points Prix des prestations : 30 points Mesures environnementales et sociétales mises en place pour l'exécution du marché : 4 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 314 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat SWILE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023F033 - LOT 1
Titre: LOT 1 - Chèques et cartes cadeaux multi enseignes - Noël des enfants
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: efd58fc4-45e0-4ab3-ba4b-9a4c9d96decc-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat SWILE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 176 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023F033 - LOT 2
Titre: LOT 2 - Chèques et cartes cadeaux multi enseignes - Noël des agents
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: efd58fc4-45e0-4ab3-ba4b-9a4c9d96decc-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat SWILE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 123 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023F033 - LOT 3
Titre: LOT 3 - Chèques et cartes culture multi-enseignes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: efd58fc4-45e0-4ab3-ba4b-9a4c9d96decc-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 AVENUE DE ROCHEFORT
Ville: Royan cedex
Code postal: 17201
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546221907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR67824012173
Adresse postale: Immeuble L'Altis Bâtiment A @ 7Center 561 Rue Georges Méliès,
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b4e0a87-f1a4-4f03-9e21-a5572ed56a4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 09:59:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 568184-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
