1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Description: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Identifiant de la procédure: a9b4f532-7899-4fcd-8768-5a884eae00d5
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CARA
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Description: Assurer l'exploitation du service public de mobilité: -Les lignes urbaines ; -Les lignes interurbaines principales ; -Les lignes interurbaines secondaires ; -Les lignes estivales ; -Le transport à la demande ; -Le transport à destination des personnes à mobilité réduite ; -Le transport à vocation scolaire ; -La location de vélos de moyenne et longue durée. Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.). Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du service public de mobilité dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur. Procéder au renouvellement du matériel roulant mis à sa disposition par la CARA, en répondant aux obligations environnementales. Apporter le matériel roulant autre que celui mis à disposition par la CARA et nécessaire aux services. Assurer la gestion du personnel. Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la CARA. Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du Contrat. Procéder au renouvellement des systèmes nécessaires à l'exploitation du service, à la communication et à la billettique. Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du Contrat et assurer le suivi de la qualité. Assurer l'entretien et la maintenance des matériels et des biens nécessaires au service. Coordonner, contrôler et rendre compte à la CARA des activités des sous-contractants et plus généralement de l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau. Apporter à la CARA son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du Contrat Produire pour le compte de la CARA l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de la CARA via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : Proposition d'une offre le dimanche en période estivale. Tranche optionnelle 2 : Proposition d'une offre le dimanche en période scolaire. Tranche optionnelle 3 : Passage à une fréquence de 30 minutes toute la journée pour les deux lignes urbaines B et C. Tranche optionnelle 4 : Passage à une fréquence de 30 minutes toute la journée pour les deux lignes urbaines A et D.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/07/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La Communauté d'agglomération Royan Atlantique est l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, composé de trente-trois communes regroupant 85 271 habitants (en 2021). La présente consultation a pour objet de confier par voie de DSP le soin d'assurer l'exploitation des services publics de mobilité à ses risques et périls dans le ressort territorial de la Collectivité. La CARA organise actuellement sur son territoire les services de mobilité de la manière suivante : un réseau de transport urbain et interurbain (CARA'Bus) composé de 3 lignes urbaines, de6 lignes interurbaines, de 4 lignes estivales, de 54 circuits secondaires à vocation scolaire, de 1 service de transport à la demande (TAD), de 1 service de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; un service de location de vélos moyenne et longue durée « Cara'Vel » ; des points de vente et d'information. Ces services sont actuellement gérés dans le cadre d'une concession de service public de type délégation de service public conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2020. Son échéance est fixée au 31 décembre 2025. La présente consultation a pour objet de confier, par Contrat de délégation de service public, l'exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus sur le territoire de la CARA à un Délégataire. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. La valeur du contrat correspond à l'estimation de recettes d'exploitation annuelle additionnée de la contribution forfaitaire financière annuelle versée par la CARA, multipliée par le nombre d'années contractuelles. Préalablement à la remise de leur candidature et de leur offre, les candidats qui le souhaitent peuvent procéder à une visite des équipements du service. Cette visite n'est pas obligatoire. Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent manifester leur intention auprès du référent de la CARA indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes par écrit et en langue française en transmettant impérativement leurs demandes par l'intermédiaire du profil acheteur de la CARA.Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues à la CARA, via son profil acheteur, au plus tard quinze jours (15 jours) calendaire avant la date limite de remise des offres. Il sera répondu aux demandes recevables, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, via le profil acheteur de la CARA. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des plis. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité juridique
Description: La liste des documents à fournir est précisée dans les documents de la consultation (règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des documents à fournir est précisée dans les documents de la consultation (règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des documents à fournir est précisée dans les documents de la consultation (règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du code des juridictions administratives ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 AVENUE DE ROCHEFORT
Ville: Royan cedex
Code postal: 17201
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0546221907
Télécopieur: 0546056034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fc98806d-ba05-428c-bfb7-c910ff89fd3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 12:14:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239435-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
