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A proximité de Royan 17200 Charente Maritime
Acheteur : Agglomération Royan Atlantique (17)
17200 Royan
Tel : +33 546221907
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
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Secteurs d'activité
Travaux de construction d'installations sportives.
Services d'exploitation d'installations sportives.

Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2024
JOUE - 447297-2024
447297-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique (17)
Adresse électronique: marches-publics@agglo-royan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4
Description: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d'exploitation en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.
Identifiant de la procédure: 246b15eb-5cc1-47da-b686-dde9b6e589e5
Identifiant interne: 2024S064
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CARA (4 équipements) Villes: Royan, Etaules, Cozes et Saujon 
Ville: Territoire de la CARA
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4.
Description: Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d’exploitation en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis d’appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.
Identifiant interne: 2024S064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CARA Villes : Royan, Etaules, Cozes et Saujon 
Ville: territoire de la CARA
Code postal: 17
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2048
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières : - les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ; - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ; - une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant : - les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ; - les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ; - tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: une société dédiée sera créée
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui traite les offres: Agglomération Royan Atlantique (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d’enregistrement: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort  
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone: +33 546221907
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.agglo-royan.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac CS 80541  
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6331d536-fa07-4f13-92a1-5cfeb607403f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 17:19:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447297-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
Source de l'annonce : https://www.agglo-royan.fr/
Accès au DCE