Avis de marché - Avis n° 24-130189 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-130189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivom Bocage Cénomans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007020900016
Ville : Saint Georges du Bois
Code postal : 72700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0007-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sivom Bocage Cenomans
Numéro de téléphone du contact : +33 243835197
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la construction de vestiaires de football et d'un club-house sur la commune de Saint Georges du Bois (stade Charlot)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de vestiaires de football. Objectif : créer un ensemble de bâtiments regroupant 4 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres, local technique, local de stockage, laverie, salle de formation et un sanitaire public PMR. Bâtiment neuf. Enveloppe financière prévisionnelle travaux : 2 200 euro(s) /m2 Refus des variantes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions Etat, Région, fonds européens. Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
Lieu principal d'exécution du marché : STADE CHARLOT RUE PIERRE DE COUBERTIN 72700 - SAINT GEORGES DU BOIS
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
