1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un centre social, d'un centre médico-social, d'un centre de loisirs, d'une salle de boxe et d'un gymnase à Rouen
Description: <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le concours porte sur une construction neuve Parcelle(s) : MT 236 et MT 171 Surface de l'unité foncière : 6 117 m² Surface utile envisagée : 3 841 m², hors espaces extérieurs et locaux techniques L'ensemble du projet sera réalisé en BIM (Building Information Modeling) de niveau 2, par l'équipe de maîtrise d'oeuvre à toutes les phases de l'opération;<br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 5b0bbb21-5269-4ed4-8472-074e068ab68d
Identifiant interne: 24DPB30
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un centre social, d'un centre médico-social, d'un centre de loisirs, d'une salle de boxe et d'un gymnase à Rouen
Description: &lt;br/&gt;Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Le concours porte sur une construction neuve Parcelle(s) : MT 236 et MT 171 Surface de l'unité foncière : 6 117 m² Surface utile envisagée : 3 841 m², hors espaces extérieurs et locaux techniques L'ensemble du projet sera réalisé en BIM (Building Information Modeling) de niveau 2, par l'équipe de maîtrise d'oeuvre à toutes les phases de l'opération;&lt;br/&gt;Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1577186
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A compléter : - "Note d'intention de l'équipe" - Synthèse "Références de l'équipe" - "Présentation des références du mandataire" - "Note méthodologique" Qualifications minimales exigées pour chaque co-traitant : - Réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, de moins de 10 ans. - Réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché, de moins de 10 ans. - Réalisation d'au moins un projet en Bim d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, de moins de 10 ans. Plus de détails sont donnés dans le Règlement de Consultation à ce sujet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Les membres élus de la commission d'appel d'offres, des membres désignés par arrêté et possédant une qualification professionnelle, des personnalités et des agents compétents, le Maire ou son représentant
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 95 000,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 95 000,00 Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 16:00:42 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1A2A4A5-0BBA-D638-4241827AB94F7D4A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement: 51997
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0276089005
Télécopieur: 0235088722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement: E1A2A4EA-C744-2B68-3BCA4CAC512AA0FB
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276089005
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E1A2A51F-C7DF-D3CE-D1663F7FFCE20729
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E1A2A54A-C7B2-3BF3-777E0A6B57A5FF4F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5526c67-5d64-4897-83c7-b6726d90e4dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:19:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787825-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
