A proximité de Rouen 76037 Seine Maritime
Acheteur : Ville de Rouen
76101
Tel : 0276089005
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.

BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET VERIFICATION DES CANALISATIONS D'EAUX

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/08/2026
JOUE - 547544-2026
547544-2026 - Résultats
France – Services divers d'entretien et de réparation – BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET VERIFICATION DES CANALISATIONS D'EAUX
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Rouen
Adresse électroniquecommande-publique@rouen.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET VERIFICATION DES CANALISATIONS D'EAUX
Descriptionaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel HT de 130.000, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédureea38730a-a267-4f73-b876-b1b3c30745e7
Identifiant interne26DPB01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 07/05/2026. Le marché a été notifié le 27/05/2026. Le montant maximum annuel est de 130 000 euro(s) H.T. Le montant du Dqe du candidat retenu est de 43 988,00 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreBATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET VERIFICATION DES CANALISATIONS D'EAUX
Descriptionaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel HT de 130.000, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois
Identifiant interneS-PF-1778903
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur103386-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionComposition de l'équipe destinée à exécuter les prestations et expérience des personnels affectés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités de gestion des astreintes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (au regard du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeCoût
DescriptionCoefficient de majoration appliquer sur les prix figurants sur les factures de fourniture hors bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionTaux horaire en cas d'interventions en astreintes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVIAM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre520 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26045
TitreBatiments Communaux Et Batiments Ccas Entretien Et Verification Des Canalisations D'Eaux
Date de conclusion du marché/concession27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3478EC34-E54E-482C-1FD3F1012CB618E4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Rouen
Numéro d’enregistrement51997
Adresse postaleHôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
VilleRouen Cedex
Code postal76037
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactMAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électroniquecommande-publique@rouen.fr
Téléphone0276089005
Télécopieur0235088722
Adresse internethttps://www.rouen.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement3478EC8D-FB2D-CA96-CAEE2C147B528A63
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement3478ECDB-F101-5B60-9D1CAD22011A6C62
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielVIAM
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1778903-1-0-1
Adresse postale31 Bd Industriel
VilleSotteville-Les-Rouen
Code postal76300
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegcoulibeuf@viam-sa.fr
Téléphone0235737606
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3c33d0fb-2a40-4080-a3a2-8dc2baa24fa6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/08/2026 15:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis547544-2026
Numéro de publication au JO S151/2026
Date de publication07/08/2026