Avis de marché - Avis n° 26-79768 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-79768
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Correspondant : ANQUETIN Benoît, Président
Adresse : 108 allée François Miterrand, CS50589, 76006 ROUEN
Coordonnées :
Téléphone : 0235529285
Télécopieur : 0232768454
Courriel : contact@sbvcar.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'objectif de cette étude est la réalisation de l'évaluation environnementale des nouvelles actions qui doivent être intégrées à l'avenant n°2 au PAPI RLA. Cette étude est composée de 3 phases. Il n'y a pas d'allotissement. · Phase 1 : Elaboration d'un état initial de l'environnement · Phase 2 : Détermination, analyse et stratégie de limitation des incidences de l'avenant n°2 du PAPI RLA · Phase 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur les demandes de compléments des services instructeurs
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette étude est cofinancée par le FPRNM dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 1.17 du programme d'action du PAPI RLA
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M08
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr En cas de litige les Tribunal Administratif de Rouen est le seul compétent en la matière
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SBV CAILLY AUBETTE ROBEC
Adresse :49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76250 DEVILLE LES ROUEN
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : https://www.mpe76.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
