1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Atoumod
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise et maintenance du référentiel de données multimodal Atoumod
Description: Le marché porte sur la reprise du référentiel de données multimodal du Syndicat, sur son maintien en condition opérationnelle et sur la poursuite de son développement. Les prestations comprennent la phase de transition nécessaire à l'appropriation du système, la maintenance préventive et corrective, le traitement des incidents et des demandes de support, ainsi que la réalisation des évolutions techniques et fonctionnelles nécessaires à l'adaptation du Référentiel aux besoins de l'activité. Le Titulaire mettra en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour garantir la disponibilité, la performance, la fiabilité et la sécurité du Référentiel de données multimodal de la Normandie.
Identifiant de la procédure: 11ee6c3b-dc45-4f2e-b3df-89f137547722
Identifiant interne: 26-4 MAINTREF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 885 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la Reprise et la maintenance du référentiel de données multimodal Atoumod.
Description: Le marché porte sur la reprise du référentiel de données multimodal du Syndicat, sur son maintien en condition opérationnelle et sur la poursuite de son développement. Les prestations comprennent la phase de transition nécessaire à l'appropriation du système, la maintenance préventive et corrective, le traitement des incidents et des demandes de support, ainsi que la réalisation des évolutions techniques et fonctionnelles nécessaires à l'adaptation du Référentiel aux besoins de l'activité. Le Titulaire mettra en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour garantir la disponibilité, la performance, la fiabilité et la sécurité du Référentiel de données multimodal de la Normandie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Les autres critères de sélection figurent dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Atoumod
Numéro d’enregistrement: 20005248800018
Adresse postale: 5 rue Robert-Schuman - CS 21129
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76174
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232764223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen, France
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d819b125-c478-46e8-8ab1-c3f7c4556d39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 09:11:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429383-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
