1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Atoumod
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Administration et exploitation de la billettique Atoumod
Description: Le marché porte sur le renouvellement de prestations d'administration, de gestion technique, de tests, d'exploitation du système billettique Atoumod et de maintenance d'équipements billettiques.
Identifiant de la procédure: 6f87fc4d-096a-4afb-8488-fa8f5a01ed3b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Administration et exploitation de la billettique Atoumod
Description: Le marché porte sur le renouvellement de prestations d'administration, de gestion technique, de tests, d'exploitation du système billettique Atoumod et de maintenance d'équipements billettiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Atoumod
Numéro d’enregistrement: 20005248800018
Adresse postale: 5 , rue Robert-Schuman
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76174
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 0232764223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen, France
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f252ed99-b9a9-455a-8ba5-ac216b514c45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:13:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209057-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
