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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire de la Seine-Maritime
Description: Marché de conception-réalisation
Identifiant de la procédure: 066a2474-ba10-4cc1-8304-2f0d7fa1eec3
Avis précédent: c9ed3e95-b7ef-4aaa-b762-e6e9eb948d4c-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412000 Réseau de communications, 32571000 Infrastructure de communications, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut début (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime
Description: Lot 1 - Zone Ouest du Département
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412000 Réseau de communications, 32571000 Infrastructure de communications, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot vise un marché de conception-réalisation par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 MEuros par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution évalués sur 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaines concernés par le déploiement, notés sur 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime
Description: Lot 2 - Zone Est du Département
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32571000 Infrastructure de communications, 32412000 Réseau de communications, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot vise un marché de conception-réalisation par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable tros fois, sans minimum et avec un maxim annuel de 2 M euros par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution notés sur 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaines concernés par le déploiement, notés sur 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NGE INFRANET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise NGE INFRANET LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02
Titre: lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-03
Titre: lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Numéro d’enregistrement: 20004506000015
Adresse postale: Hotel du Département Quai Jean Moulin
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232127090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NGE INFRANET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50412480100029
Ville: ST ETIENNE DU GRES
Code postal: 13103
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 509 601 282 00445
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f55886c-dc44-448d-b364-b14b5d059050 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 11:26:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8986-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
