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A proximité de Rouen 76031 Seine Maritime
Acheteur : Service public hospitalier
CELLULE JURIDIQUE DES CONTRATS
76031 Rouen cedex
Tel : +33 232888023
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 27/01/2025  
9 Lots
Lot 1
Droit hospitalier, droit de la santé
Lot 2
Droit de la commande publique et autres contrats publics
Lot 3
Droit de la fonction publique, droit du travail et ressources humaines
Lot 4
Droit pénal
Lot 5
Droit de la sécurité sociale, finances publiques
Lot 6
Questions foncières
Lot 7
Propriété intellectuelle
Lot 8
Droit du numérique et du système d'information
Lot 9
Commissaire de justice
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services d'huissier de justice.

Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/12/2024
BOAMP - 24-144774
Avis de marché - Avis n° 24-144774 du 24/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-144774
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26760168000015
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : GHT-JURIDIQUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Adresse mail du contact : Cellulemarches@chu-rouen.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232888023
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les lots n°1 à 8 : - Les candidats devront justifier du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, - Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription au barreau en cours de validité pour les avocats désignés comme exécutant les prestations désignées au présent marché. Pour le lot n°9 : - Les candidats devront justifier du Certificat d'aptitude à la profession de commissaire de justice, avoir été nommé et avoir prêté serment, - Les candidats doivent avoir été habilités à officier sur le territoire.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Aucun niveau spécifique minimal exigé.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour les lots n°1 à 8 : - Les candidats devront justifier du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, - Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription au barreau en cours de validité pour les avocats désignés comme exécutant les prestations désignées au présent marché. Pour le lot n°9 : - Les candidats devront justifier du Certificat d'aptitude à la profession de commissaire de justice, avoir été nommé et avoir prêté serment, - Les candidats doivent avoir été habilités à officier sur le territoire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale
Critères d'attribution : - Prix (40%) sur la base d'un DQE construit sur la base des prix unitaires indiqués au BPU ; - Expérience, qualification et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30%) sur la base des éléments portés au mémoire technique ; - Qualité des prestations (20 %) sur la base de la description des méthodes de travail proposées dans le mémoire technique ; - Délais de traitement d'une demande (5 %) sur la base des éléments portés au mémoire technique ; - RSE (5%) sur la base des trois items cités dans la composition du mémoire technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Droit hospitalier, droit de la santé
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
  • Description du lot : Droit de la commande publique et autres contrats publics
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
  • Description du lot : Droit de la fonction publique, droit du travail et ressources humaines
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
  • Description du lot : Droit pénal
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
  • Description du lot : Droit de la sécurité sociale, finances publiques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
  • Description du lot : Questions foncières
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
  • Description du lot : Propriété intellectuelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
  • Description du lot : Droit du numérique et du système d'information
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
  • Description du lot : Commissaire de justice
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à partir de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024