1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre, études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Description: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et des études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Identifiant de la procédure: feca43fa-fb2d-4c78-85ea-e1a61e5b41a3
Identifiant interne: SMGSN5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles assimilées agrée pour des travaux sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Description: Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 Eurosht et maximum annuel de 300 000 euros HT pour la première année
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 48 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée d'un an reconductible trois fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conformément à L211-3, paragraphe IV et R.214-129 à R.214-132 du Code de l'Environnement, le titulaire du lot 1 doit impérativement disposer des agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Description: Les autres conditions relatives à la candidature sont fixées dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Calcul par rapport au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions relatives aux délais de recours sont indiquées dans le RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes et dossiers réglementaires et prestations assimilées dans le cadre de l'activité du SMGSN
Description: Prestations d'études et dossiers réglementaires ( Dossier de déclaration, autorisation lois sur l'eau, évaluation environnementale, incidence NATURA 2000...) Accord cadre avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour la première année
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 48 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée un an reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont détaillées dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Calcul de la note sur le montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions sont prévues dans le RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Numéro d’enregistrement: 20009249200012
Département: Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du département Quain Jean Moulin
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0279182240
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Département: Seine Maritime
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b70ba58a-5bb0-4a6d-b86b-f387b8430adb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 11:29:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240302-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
