Avis de marché - Avis n° 26-69209 du 10/07/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-69209
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Correspondant : DEMAZURE Julien, Président
Adresse : 57 avenue de Bretagne, quai Jean Moulin, CS56101, 76100 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : 0279182230
Courriel : contact@smgsn.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DES INONDATIONS DE LA SEINE NORMANDE
Lieu d'exécution : périmètre du syndicat, 76100 ROUEN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un observatoire photographique des inondations sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN). Les prestations concernent des services de photographie spécialisée pour le suivi des inondations
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement 30 jours - Mandatement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique en répons au cas pratique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMGSN 10
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : entre5 000,00 euro(s) et 35 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
